L’ancien ministre de Jacques Chirac et de Nicolas Sarkozy est visé par une enquête portant sur l’utilisation de ses frais de mandat.
Le domicile du sénateur LR du Nord Marc-Philippe Daubresse a été perquisitionné jeudi dans le cadre d’une enquête pour détournement de fonds visant l’élu, a indiqué à l’AFP une source proche de l’enquête, confirmant une information du Monde.
Marc-Philippe Daubresse, ancien ministre de Jacques Chirac et de Nicolas Sarkozy, est visé depuis 2019 par une enquête du Parquet national financier (PNF) portant sur l’utilisation de son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) quand il était député du Nord, entre 2012 et 2017.
Les enquêteurs de la brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) de la police judiciaire parisienne se sont également rendus à la mairie de Lambersart (Nord) pour se faire remettre des documents en lien avec l’affaire. Le PNF a confirmé ces informations. Le sénateur a été maire de Lambersart pendant près de trente ans, de février 1988 à décembre 2017. Le Parquet national financier avait lancé des investigations après un signalement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Remboursements
Selon le média en ligne Médiacités, qui avait révélé l’existence de l’enquête en 2020, la HATVP avait mis au jour près de 100 000 euros de dépenses litigieuses pouvant relever de l’infraction de détournement de fonds publics. En 2018, la HATVP avait transmis à la justice les dossiers d’une quinzaine d’élus après avoir contrôlé la variation de leur patrimoine, entre les premières règles d’encadrement de l’IRFM en 2015 et leur fin de mandat en 2017.
À l’issue des enquêtes, neuf procédures ont été classées sans suite, avait annoncé le Parquet national financier en mars 2022 sans préciser l’identité des parlementaires concernés. Ces classements sont intervenus à l’issue de « la réparation préalable du préjudice et après justification du remboursement à l’Assemblée nationale ou au Sénat des dépenses considérées comme inéligibles à l’indemnité représentative de frais de mandat », avait précisé le Parquet.
Les sommes remboursées directement au Parlement « ont oscillé entre 6 707 euros et 47 299 euros ». Une première condamnation est intervenue en janvier : lors d’une comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité, l’ancien sénateur LR de Meurthe-et-Moselle Philippe Nachbar a été condamné à une peine d’inéligibilité de trois ans et à 100 000 euros d’amende pour l’utilisation détournée de 98 000 euros d’indemnité de frais de mandat entre 2015 et 2017.