Le gouvernement va présenter un projet de loi visant à transposer l’accord patronat-syndicats pour généraliser le partage aux salariés des bénéfices des entreprises.
L’Assemblée nationale se saisit lundi du projet de loi sur le « partage de la valeur » au sein des entreprises, issu d’un accord syndicats-patronat, qui promet de nouveaux bras de fer sur les « superprofits » et les salaires. Après avoir tourné la page des retraites, le ministre du Travail Olivier Dussopt retrouve l’hémicycle à partir de 16 heures pour ce texte de transposition « fidèle » d’un accord national interprofessionnel (ANI) conclu en février dans un contexte de forte inflation.
Il prévoit d’étendre des dispositifs tels que l’intéressement, la participation ou les primes de partage de la valeur (PPV ou « prime Macron ») à toutes les entreprises de plus de 11 employés, les TPE-PME étant à la traîne. Il s’agit aussi de développer l’actionnariat salarié. L’accord a été signé par quatre syndicats sur cinq – sans la CGT – et se situe « dans la lignée des réformes depuis 2017 pour revaloriser le travail », vante le ministre. Il plaide pour que « l’équilibre du texte soit conservé », pressant les députés de se tenir à « l’accord, rien que l’accord ».
380 amendements
Et la Première ministre Élisabeth Borne, qui cherche à renouer le dialogue social après le long conflit des retraites, se félicite : « ce projet de loi illustre ce qu’on souhaite faire avec les partenaires sociaux, c’est-à-dire leur laisser prendre la main » puis traduire les accords dans la loi. Mais les parlementaires entendent prendre pleinement leur part, et ont déposé quelque 380 amendements au projet de loi, à l’examen jusqu’à jeudi. Les députés LR soutiennent les dispositifs de « partage de la valeur », vus comme un « complément de rémunération et de challenge pour les salariés ».
Les autres oppositions sont plus dubitatives, voire franchement opposées. Au Rassemblement national, on craint que le déploiement de ces dispositifs ne se fasse « au détriment de l’augmentation des salaires, qui reste le meilleur partage de la valeur ». La gauche redoute aussi un « contournement du salaire » et accuse le gouvernement de « ne répondre en rien à la question du pouvoir d’achat ».
« Soirées mousse »
Les élus LFI vont chercher à supprimer ce qu’ils perçoivent comme des « écrans de fumée » pour tromper les salariés, et l’ensemble de la Nupes pousse pour des mesures d’égalité salariale ou de « justice sociale ». Le communiste Pierre Dharréville anticipe quelques débats longs et acharnés autour de ce texte, avec des votes à risque pour le gouvernement. « Un certain nombre de soirées mousse », sourit-il.
