Gérald Darmanin a annoncé que les automobilistes contrôlés pour un excès de vitesse de moins de 5 km/h ne perdront pas de points sur leur permis.
Mais « il ne s’agira pas de dépénaliser ces infractions, qui demeureront sanctionnées par une amende », précise le ministre de l’Intérieur.
Une annonce qui va faire grand bruit. Les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés par un retrait de points à compter du 1er janvier 2024, a annoncé le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, dans un courrier à la sénatrice LR du Var, Françoise Dumont, daté du 11 avril.
« Des travaux ont été engagés à ma demande afin d’adapter le régime répressif applicable aux petits excès de vitesse », ceux « inférieurs à 5 km/h », explique le ministre à la sénatrice dans ce courrier révélé par le quotidien régional Nice-Matin et authentifié par l’Agence France-Presse auprès de l’élue. Mais « il ne s’agira pas de dépénaliser ces infractions, qui demeureront sanctionnées par une amende », ajoute Gérald Darmanin dans ce texte.